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Cette étape représente la phase finale de l'engagement pris entre le créancier et le débiteur. La sécurisation du remboursement passe par une définition claire des conditions de paiement. L'établissement d'un échéancier de paiement L'échéancier constitue un élément essentiel de la reconnaissance de dette.
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L'identification des comptes s'appuie sur des références comme le RIB pour les opérations nationales, l'IBAN et le BIC/SWIFT pour les transactions internationales. Les délais de conservation des relevés bancaires La conservation des documents bancaires répond à des règles précises.